#Handicap, Scolarisation
Plan d'adaptations et aménagements de la scolarisation
11 février 2019
La commission Education du CNCPH a été sollicitée lors de la concertation sur l'école inclusive. Elle a ainsi pu faire des propositions aux ministres Blanquer et Cluzel, propositions présentées le 11 février 2019. Parmi celles-ci :
"Un document unique, que nous souhaitons sous forme de « plan de scolarisation » reprenant les réponses de droit commun et de droit spécifique, des éléments d’évaluation, les aménagements et adaptations pédagogiques, les orientations relatives au parcours des élèves en situation de handicap"
Avant qu'un groupe de travail n'aille plus loin, je partage en l'état ma propre réflexion à ce stade. Dans cet article ce document unique, sera appelé "Plan d'adaptations et d'aménagements de la scolarisation" ou PAAS.
Eléments de contexte
- de très nombreux plans, projets, documents : difficile de s'y retrouver et même d'y trouver une cohérence ... PPRE, PAP, PPS, Geva-sco, PMOPPS, PAI (voir infographie de 2015)
- des procédures longues et complexes qui n'aboutissent pas souvent à une mise en oeuvre de réponses aux besoins des élèves.
- des rôles à préciser entre les acteurs équipes pédagogiques, ESS, médecine scolaire, MDPH ..
- des incohérences entre les différentes réponses
- un manque de vision dans le temps (notion de parcours)
Hypothèse de travail
On essaie de simplifier et d'améliorer les parcours de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers tout en conservant les plans et projets actuels (modifications législatives et réglementaires a minima).
A priori, on peut imaginer que le PAI serait à conserver dès lors qu'il est composé d'éléments médicaux et qu'il concerne des protocoles garantissant le bon accueil de l'élève sur le plan médical. Il ne sera pas détaillé ici car complété par d'autres projets ou plans pour ce qui concerne les aménagements et adaptations pédagogiques.
Pour ce qui concerne les autres plans, on fait le choix de considérer que le PAAS pourrait répondre à tous les besoins pédagogiques particuliers. Celui-ci n'impliquerait pas les mêmes acteurs et pourrait être à géométrie variable.
Document unique (appelé PAAS)
Qu'entend-on par document unique ? Un document dans lequel seraient intégrés les différents plans existants. Cela permettrait l'homogénéisation des documents et ainsi une meilleure appropriation par les acteurs.
Ce document pourrait se décomposer en 5 volets :
- Volet 1 : renseignements administratifs. Informations sur le jeune, ses reponsables légaux, l'établissement scolaire ...
- Volet 2 : observations, description des besoins éducatifs partculiers et des compétences (à partir du Geva-sco)
- Volet 3 : Réponses pédagogiques aux besoins de l'élève (à partir du PAP et MOPPS)
- Volet 4 : Adaptations et aménagements pour les examens
- Volet 5 : Compensation en milieu scolaire (notamment emploi du temps) : interventions de l'AESH, d'un SESSAD, temps de recoupement ULIS ...
Procédure PAAS
Pour un élève qui présente des besoins pédagogiques particuliers, il s'agit de réunir une équipe afin de répondre au plus près à ses besoins, voir ce qui peut être fait immédiatement en classe avec les moyens dont l'établissement dispose. Sans attendre, des réponses peuvent être mises en oeuvre au sein de l'établissement
Si celle-ci n'est pas connue, l'équipe doit s'interroger sur l'origine possible de ces besoins et orienter le jeune et sa famille si nécessaire vers une démarche diagnostique ou rechercher des ressources afin d'accompagner au mieux le jeune et sa famille. Elle devrait pouvoir s'appuyer sur les informations de la plateforme Cap Ecole Inclusive.
Modification du schema de 2015 :
Si des réponses hors école ont déjà été définies (élèves avec dossier MDPH) ou que toutes les réponses nécessaires ne sont pas réunies au sein de l'école, il faudra compléter le document PAAS. Ainsi pour un élève qui aurait besoin de moyens de compensation nouveaux, l'équipe veillera à
- définir ce qu'elle peut immédiatement mettre en place pour répondre aux besoins de l'élève,
- les moyens de compensation nécessaires en complément
- l'utilisatrion de ces moyens à l'école (au sens large)
Composition de l'équipe :
Celle-ci peut correspondre à une équipe pédagogique ou équipe de suivi de la scolarisation. Selon le cas, le choix devrait en revenir à la famille. Par exemple, si le jeune a de nouveaux besoins de compensation, si on est en début de cycle ou si la famille est en désaccord avec l'établissement, la présence de l'enseignant référent parait indispensable. Pour un élève dont les droits sont en cours et lorsque la famille et l'établissement partagent la même vision, une équipe rapidement réunie pourrait être plus pertinente.
Modification du schéma fait en avril 2016
Ajout le 10/06/2019 :
La circulaire de rentrée scolaire 2019 sur l'école inclusive a été publiée :
"Les premières adaptations et toute autre disposition seront consignées dans le livret parcours inclusif en présence des
parties concernées, afin de les prendre en compte sans délai et de rassurer l'élève et ses parents ou responsables légaux,
quelle que soit la situation de l'élève."
A voir la notion de livret parcours inclusif.
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