#Handicap, Scolarisation
Ecole inclusive, public concerné ?
La circulaire de rentrée 2019 sur l'école inclusive vient de paraitre.
Elle commence par :
"En France, l'article L. 111-1 du Code de l'éducation précise que le service public de l'éducation est conçu et organisé en
fonction des élèves et des étudiants et qu'il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.
Le texte parle d'école inclusive, de services départementaux de l'école inclusive, de pôles inclusifs d'accompagnement localisés ... mais un paragraphe interroge plus particulièrement sur les élèves concernés :
"Pour renforcer la qualité de l'accueil des élèves en situation de handicap, un entretien est organisé avec la famille, l'enseignant de la classe dans le premier degré ou le professeur principal dans le second degré, et le ou les AESH (lorsque l'élève est accompagné), dès la pré-rentrée quand c'est possible, et dans tous les cas, avant les congés d'automne. Ce dialogue sera un élément de l'évaluation des besoins particuliers des élèves, en situation de handicap ou présentant des troubles spécifiques."
Quelle est donc la place des élèves présentant des troubles spécifiques ? Pourquoi faut-il apporter cette précision. On imagine que si certains éléments de cette circulaire concerne les élèves bénéficiant de compensation, donc avec PPS, ce n'est pas le cas ici.
#Handicap
Handicap, situation de handicap ?
Commençons par les quelques définitions :
CIDPH (Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées)
" Par personnes handicapées on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres. "
Loi de 2005
(Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
" Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant."
#Handicap, Scolarisation
Plan d'adaptations et aménagements de la scolarisation
La commission Education du CNCPH a été sollicitée lors de la concertation sur l'école inclusive. Elle a ainsi pu faire des propositions aux ministres Blanquer et Cluzel, propositions présentées le 11 février 2019. Parmi celles-ci :
"Un document unique, que nous souhaitons sous forme de « plan de scolarisation » reprenant les réponses de droit commun et de droit spécifique, des éléments d’évaluation, les aménagements et adaptations pédagogiques, les orientations relatives au parcours des élèves en situation de handicap"
Avant qu'un groupe de travail n'aille plus loin, je partage en l'état ma propre réflexion à ce stade. Dans cet article ce document unique, sera appelé "Plan d'adaptations et d'aménagements de la scolarisation" ou PAAS.